Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux . Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.

Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise a un rôle à tenir concernant la gestion et l’évolution de la situation économique et financière de l’entreprise. Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :

- l’organisation du temps de travail ;

- l’introduction de nouvelles technologies ;

- l’évolution de l’emploi ;

- les projets de licenciement ;

- le plan de formation ;

- l’égalité hommes-femmes.

Le comité d’entreprise s’intéresse également aux activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille : crèche, vacances, cantine…

Quels sont les moyens dont dispose le comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise dispose de différents moyens :

- 1 local aménagé ;

- 1 crédit d’heures ;

- 1 subvention de fonctionnement ;

- 1 formation économique et sociale.

Le CE doit se réunir :

- au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés ;

- au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Lors des réunions sont présents :

- le chef d’entreprise, accompagné, s’il le souhaite, de deux collaborateurs ;

- le ou les délégués syndicaux ;

- les salariés élus.